Texte 1991035709

16 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 décembre 1987 rendant applicable l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères, au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif flamand

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-6-1991
Numéro
1991035709
Page
12310
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-05-16/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988029019
belgiquelex

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