Lex Iterata

Texte 1990016145

8 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
10-8-1990
Numéro
1990016145
Page
15661
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-08/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990016119
belgiquelex