Article 1er.La distribution du programme de la station de radiodiffusion TF1, dont le siège social est situé rue Cognacq-Jay 19, à 75330 Paris, cedex 07, comportant des messages publicitaires plus particulièrement destinés au public belge, est interdite sur les réseaux de télédistribution de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Art. 2._ Le présent arrêté entre en vigueur le 19 avril 1990.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et des Institutions scientifiques et culturelles nationales est chargé de l'exécution du présent arrêté.