Lex Iterata

Texte 1991035003

5 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 1er février 1978 étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux élèves et étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
31-1-1991
Numéro
1991035003
Page
1997
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978020103
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