Lex Iterata

10 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif au conditionnement d'une certaine quantité de timbres-poste spéciaux émis au cours de l'année 1991

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 8-1-1991
Numéro: 1991014340
Page: 204
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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