Lex Iterata

Texte 1990030421

3 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire supérieur général, deuxième section du jury de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
20-12-1990
Numéro
1990030421
Page
23625
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex