18 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1990 et mise à jour au 02-09-1994).
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 31-10-1990
- Numéro
- 1990012855
- Page
- 20736
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-10-18/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-10-1990
- Texte modifié
- 1978101803198601250819710218021971021801
- belgiquelex
(Abrogé). <Pour des raisons techniques, cet arrêté royal a été abrogé en deux fois, à savoir les art. 1 - 57 par AR 1994-08-12/41, art. 93, 004; En vigueur : 02-09-1994 et les art. 58 - N7 par AR 1994-08-12/41, art. 93, 005; En vigueur : 02-09-1994>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.