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Lex Iterata
Texte 1990014300
16 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1978 créant la licence de courtier de transport
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
1-12-1990
Numéro
1990014300
Page
22410
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-16/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978011206
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