Texte 1990014300

16 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1978 créant la licence de courtier de transport

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
1-12-1990
Numéro
1990014300
Page
22410
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-11-16/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978011206
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.