10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises de chaussures orthopédiques

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 2-2-1990
Numéro: 1990012975
Page: 1635
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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