12 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 12 du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande.

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 6-11-1990
Numéro: 1990030296
Page: 21012
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-07-12/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1990
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AEF 1991-10-23/43, art. 10, 002; En vigueur : 01-10-1991>

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