12 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 12 du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 6-11-1990
- Numéro
- 1990030296
- Page
- 21012
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-07-12/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AEF 1991-10-23/43, art. 10, 002; En vigueur : 01-10-1991>
