Lex Iterata

Texte 1990028158

13 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française pris en application de l'article 23 du décret du 24 avril 1989 contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989. _ Dépenses d'éducation et de recherche

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-11-1990
Numéro
1990028158
Page
21028
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex