Texte 1990014061

19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant suppression d'allocations et d'indemnités à certains membres du personnel de [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
14-3-1990
Numéro
1990014061
Page
4699
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.