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Lex Iterata
Texte 1990800928
19 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale procédant à l'expropriation publique d'extrême urgence du site de la caserne Prince Baudouin à Schaerbeek
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
7-8-1990
Numéro
1990800928
Page
15434
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex