Texte 1990012809

13 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de saunerie, moutarderies, entreprises de condiments préparés y compris les conserves au vinaigre, vinaigreries

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
18-10-1990
Numéro
1990012809
Page
19951
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988012945
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.