Lex Iterata

Texte 1990028127

11 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-11-1990
Numéro
1990028127
Page
21025
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-11/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987027488
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