22 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 fixant, en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre, les cadres linguistiques pour le Secrétariat permanent de recrutement du personnel de l'Etat et l'administration du Comité supérieur de contrôle

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 24-2-1990
Numéro: 1990021038
Page: 3493
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1985021138
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.