Lex Iterata

Texte 1990012969

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-3-1990
Numéro
1990012969
Page
4375
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988013026
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