Lex Iterata

Texte 1990029978

23 MARS 1990. - ARRETE du Ministre communautaire portant indemnisation des frais de parcours pour les agents contractuels germanophones occupés dans la section "formation professionnelle" de l'Office communautaire et régional de la formation et de l'emploi

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
4-10-1990
Numéro
1990029978
Page
18880
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex