Texte 1990021139
Article 1er.Article unique. Les avis des marchés visés par l'arrêté royal du 1er août 1990 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux sont établis selon les rubriques des modèles figurant à l'annexe.
Annexe.
Art. N1.Publication des avis des marchés publics de travaux. <Pour des raisons techniques, cette annexe a été subdivisée en articles fictifs : 1N1 - 7N1>
Art. N1.A. Modèle d'avis pour la procédure de pré-information au sens de l'article 5 de l'arrêté royal du 1er août 1990.
1. Nom, adresse, numéros de téléphone, de télégraphe, de télex et de télécopieur du pouvoir adjudicateur.
2.
a)Lieu d'exécution;
b)ature et étendue des prestations et, dans le cas où l'ouvrage est divisé en plusieurs lots, caractéristiques essentielles de ces lots par référence à l'ouvrage;
c)Si elle est disponible, estimation de la fourchette du coût des prestations envisagées.
3.
a)Date provisoire pour l'engagement des procédures de passation du ou des marchés;
b)Si elle est connue, date provisoire pour le début des travaux;
c)S'il est connu, calendrier provisoire pour la réalisation des travaux.
4. Si elles sont connues, conditions de financement des travaux et de révision des prix et/ou référence aux textes qui les réglementent.
5. Autres renseignements.
6. Date d'envoi de l'avis.
7. Date de réception de l'avis par l'Office des publications officielles des Communautés européennes (à mentionner par ledit Office).
Art. N2.B. Modèle d'avis de marchés pour l'adjudication publique et l'appel d'offres général.
1. Nom, adresse, numéros de téléphone, de télégraphe, de télex et de télécopieur du pouvoir adjudicateur.
2.
a)Mode de passation choisi;
b)Forme du marché faisant l'objet de l'appel d'offres.
3.
a)Lieu d'exécution;
b)ature et étendue des prestations, caractéristiques générales de l'ouvrage;
c)Si l'ouvrage ou le marché est divisé en plusieurs lots, l'ordre de grandeur des différents lots et la possibilité de soumissionner pour un, pour plusieurs ou pour l'ensemble des lots;
d)Indications relatives à l'objectif de l'ouvrage ou du marché lorsque celui-ci comporte également l'établissement de projets.
4. Délai d'exécution éventuellement imposé.
5.
a)om et adresse du service auquel le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être demandés;
b)Le cas échéant, montant et modalités de paiement de la somme qui doit être versée pour obtenir ces documents.
6.
a)Date limite de réception des offres;
b)Adresse où elles doivent être transmises;
c)La ou les langues dans lesquelles elles doivent être rédigées.
7.
a)Le cas échéant, personnes admises à assister à l'ouverture des offres;
b)Date, heure et lieu de cette ouverture.
8. Le cas échéant, cautionnement et garanties demandés.
9. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.
10. Le cas échéant, forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs attributaire du marché.
11. Conditions minimales de caractère économique et technique à remplir par l'entrepreneur.
12. Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.
13. Critères qui seront utilisés lors de l'attribution du marché. Les critères autres que le prix le plus bas sont mentionnés lorsqu'ils ne figurent pas dans le cahier des charges.
14. Le cas échéant, interdiction des variantes présentées à l'initiative du soumissionnaire (ou suggestions).
15. Autres renseignements.
16. Date de publication au Journal officiel des Communautés européennes de l'avis de pré-information ou mention de sa non-publication.
17. Date d'envoi de l'avis.
18. Date de réception de l'avis par l'Office des publications officielles des Communautés européennes (à mentionner par ledit Office).
Art. N3.C. Modèle d'avis de marchés pour l'adjudication restreinte et l'appel d'offres restreint.
1. Nom, adresse, numéros de téléphone, de télégraphe, de télex et télécopieur du pouvoir adjudicateur.
2.
a)Mode de passation choisi;
b)Le cas échéant, justification du recours à la procédure accélérée;
c)Forme du marché faisant l'objet de l'appel d'offres.
3.
a)Lieu d'exécution;
b)ature et étendue des prestations, caractéristiques générales de l'ouvrage;
c)Si l'ouvrage ou le marché est divisé en plusieurs lots, l'ordre de grandeur des différents lots et la possibilité de soumissionner pour un, pour plusieurs ou pour l'ensemble des lots;
d)Indications relatives à l'objectif de l'ouvrage ou du marché lorsque celui-ci comporte également l'établissement de projets.
4. Délai d'exécution éventuellement imposé.
5. Le cas échéant, forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs attributaire du marché.
6.
a)Date limite de réception des demandes de participation;
b)Adresse où elles doivent être transmises;
c)La ou les langues dans lesquelles elles doivent être rédigées.
7. Date limite d'envoi des invitations à soumissionner.
8. Le cas échéant, cautionnement et garantie demandés.
9. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.
10. Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur ainsi que conditions minimales de caractère économique et technique à remplir par celui-ci.
11. Critères qui seront utilisés lors de l'attribution du marché lorsqu'ils ne sont pas mentionnés dans l'invitation à soumissionner.
12. Le cas échéant, interdiction des variantes présentées à l'initiative du soumissionnaire (ou suggestions).
13. Autres renseignements.
14. Date de publication au Journal officiel des Communautés européennes de l'avis de pré-information ou mention de sa non-publication.
15. Date d'envoi de l'avis.
16. Date de réception de l'avis par l'Office des publications officielles des Communautés européennes (à mentionner par ledit Office).
Art. N4.D. Modèle d'avis de marché pour la procédure de gré à gré (ou procédure négociée) au sens de l'article 5, § 2, de l'arrêté royal du 1er août 1990.
1. Nom, adresse, numéros de téléphone, de télégraphe, de télex et de télécopieur du pouvoir adjudicateur.
2.
a)Mode de passation choisi;
b)Le cas échéant, justification du recours à la procédure accélérée;
c)Forme du marché faisant l'objet de l'appel d'offres.
3.
a)Lieu d'exécution;
b)ature et étendue des prestations, caractéristiques générales de l'ouvrage;
c)Si l'ouvrage ou le marché est divisé en plusieurs lots, l'ordre de grandeur des différents lots et la possibilité de soumissionner pour un, pour plusieurs ou pour l'ensemble des lots;
d)Indications relatives à l'objectif de l'ouvrage ou du marché lorsque celui-ci comporte également l'établissement de projets.
4. Délai d'exécution éventuellement imposé.
5. Le cas échéant, forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs attributaire du marché.
6.
a)Date limite de réception des demandes de participation;
b)Adresse où elles doivent être transmises;
c)La ou les langues dans lesquelles elles doivent être rédigées.
7. Le cas échéant, cautionnement et garantie demandés.
8. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.
9. Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur ainsi que les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation des conditions minimales de caractère économique et technique à remplir par celui-ci.
10. Le cas échéant, interdiction des variantes présentées à l'initiative du soumissionnaire (ou suggestions).
11. Le cas échéant, noms et adresses des entrepreneurs déjà sélectionnés par le pouvoir adjudicateur.
12. Le cas échéant, date des publications précédentes au Journal officiel des Communautés européennes.
13. Autres renseignements.
14. Date de publication au Journal officiel des Communautés européennes de l'avis de pré-information.
15. Date d'envoi de l'avis.
16. Date de réception de l'avis par l'Office des publications officielles des Communautés européennes (à mentionner par ledit Office).
Art. N5.E. Modèle d'avis de marchés passés.
1. Nom et adresse du pouvoir adjudicateur.
2. Mode de passation choisi.
3. Date de la passation du marché.
4. Critères d'attribution du marché.
5. Nombre des offres recues.
6. Nom et adresse du ou des adjudicataire(s).
7. Nature et étendue des prestations effectuées, caractéristiques générales de l'ouvrage construit.
8. Prix payé ou gamme des prix (minimum/maximum).
9. Les cas échéant, valeur et part du contrat susceptible d'être sous-traité à des tiers.
10. Autres renseignements.
11. Date de publication de l'avis du marché dans le Journal officiel des Communautés européennes.
12. Date d'envoi du présent avis.
13. Date de réception de l'avis par l'Office des publications officielles des Communautés européennes (à mentionner par ledit Office).
Art. N6.F. Modèle d'avis de concession de travaux publics (ou d'ouvrages).
1. Nom, adresse, numéros de téléphone, de télégraphe, de télex et de télécopieur du pouvoir adjudicateur.
2.
a)Lieu d'exécution;
b)Objet de la concession; nature et étendue des prestations.
3.
a)Date limite de présentation des candidatures;
b)Adresse où elles doivent être transmises;
c)La ou les langues dans lesquelles elles doivent être rédigées.
4. Conditions personnelles, techniques et financières à remplir par les candidats.
5. Critères qui seront utilisés lors de l'attribution du contrat.
6. Le cas échéant, pourcentage minimum des travaux confiés à des tiers.
7. Autres renseignements.
8. Date d'envoi de l'avis.
9. Date de réception de l'avis par l'Office des publications officielles des Communautés européennes (à mentionner par ledit Office).
Art. 7.N1. G. Modèle d'avis de marchés de travaux passés par le concessionnaire.
1.
a)Lieu d'exécution;
b)ature et étendue des prestations, caractéristiques générales de l'ouvrage.
2. Délai d'exécution éventuellement imposé.
3. Nom et adresse de l'organisme auprès duquel les cahiers des charges et les documents complémentaires peuvent être demandés.
4.
a)Date limite de réception des demandes de participation et/ou de réception des offres;
b)Adresse où elles doivent être transmises;
c)La ou les langues dans lesquelles elles doivent être rédigées.
5. Le cas échéant, cautionnement et garanties demandées.
6. Conditions de caractère économique et technique à remplir par l'entrepreneur.
7. Critères qui seront utilisés lors de l'attribution du marché.
8. Autres renseignements.
9. Date d'envoi de l'avis.
10. Date de réception de l'avis par l'Office des publications officielles des Communautés européennes (à mentionner par ledit Office).