Lex Iterata

Texte 1991030440

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 21 août 1978 portant organisation des semi-internats dans l'enseignement spécial de l'Etat et déterminant les normes du personnel

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
4-1-1991
Numéro
1991030440
Page
79
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-31/58
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1990
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)