31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 21 août 1978 portant organisation des semi-internats dans l'enseignement spécial de l'Etat et déterminant les normes du personnel
- ELI
- Justel
- Source
- Enseignement
- Publication
- 4-1-1991
- Numéro
- 1991030440
- Page
- 79
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-07-31/58
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
