Lex Iterata

Texte 1990016029

1 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
20-2-1990
Numéro
1990016029
Page
3154
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-01/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex