Lex Iterata

Texte 1991030575

14 DECEMBRE 1990. - Arrêté ministériel portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (Traduction)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-1-1991
Numéro
1991030575
Page
399
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-14/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2004-05-14/48, art. 88, 002; En vigueur : 30-07-2004>