25 JANVIER 1924. - Arrêté royal - Police sanitaire des animaux domestiques - Dourine

2 FEVRIER 1924. - Arrêté royal réglant la fixation du traitement fictif qui sert de base au calcul de la pensions des membres du personnel des écoles normales provinciales ou libres agréées

4 FEVRIER 1924. - Arrêté royal - Dépendances des mines, minières et carrières souterraines - Police des travaux de terrassement, de construction, de montage et de tous travaux autres que ceux de l'exploitation

10 FEVRIER 1924. - Arrêté royal modifiant l'article 1 de l'arrêté royal du 3 mars 1910 portant institution des réunions sportives interuniversitaires

18 FEVRIER 1924. - Arrêté royal - Payement des traitements et indemnités fixes ou permanentes des fonctionnaires et employés de l'administration des contributions directes, douanes et accises

22 FEVRIER 1924. - Arrêté royal - Ministère de l'industrie et du travail - Organisation - attributions des services

25 FEVRIER 1924. - Arrêté royal - Culte israélite - Conseils d'administration des synagogues - Organisation

25 FEVRIER 1924. - Arrêté royal - Règlement sur le transport des émigrants

1 MARS 1924. - Arrêté ministériel - Ecoles spéciales du génie civil et des arts et manufactures annexées à l'Université de Gand - Modification du règlement organique intérieur - Enseignement de la chimie

7 MARS 1924. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctionnaires de chacune des administrations provinciales

19 MARS 1924. - Arrêté royal - Examens pour l'obtention des diplômes d'aptitude au professorat dans les écoles normales primaires - Droits d'inscription

20 MARS 1924. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1918 portant création dans l'armée d'un insigne spécial "La Fourragère"

20 MARS 1924. - Arrêté ministériel - Examens pour l'obtention des diplômes d'aptitude au professorat dans les écoles normales primaires - Droits d'inscription - Mode de perception

25 MARS 1924. - Arrêté royal portant nouveau règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles

15 AVRIL 1924. - Arrêté royal portant suppression des Hautes Commissaires royaux et des Commissaires royaux adjoints

18 AVRIL 1924. - Arrêté royal relatif aux frais de route et de séjour des membres des jurys de l'enseignement normal et professeurs des cours normaux

18 AVRIL 1924. - Arrêté royal - Cours normaux et examens pour la délivrance de diplômes spéciaux - Droit d'inscription

19 AVRIL 1924. - Arrêté royal - armée - Grade de sous-lieutenant de réserve

19 AVRIL 1924. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1924 cours normaux et examens pour la délivrance de diplôme spéciaux - Droit d'inscription

24 AVRIL 1924. - Arrêté royal modifiant le règlement organique des archives de l'Etat dans les provinces

25 AVRIL 1924. - Arrêté ministériel - Exécution des articles 5 et 14 de la la loi du 28 février 1924 modifiant la législation en matière d'impôts sur les revenus

7 MAI 1924. - Arrêté ministériel - Université de Liège - Faculté technique - Règlement organique - Modification

6 JUIN 1924. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1884 portant règlement général sur la police des mines

14 JUIN 1924. - Arrêté royal - Enseignement normal - Conférences cantonales instituteurs et d'institutrices

16 JUIN 1924. - Arrêté royal pris en exécution de la la loi du 30 juillet 1923 concernant l'affichage des marchandises et denrées de première nécessité

18 JUIN 1924. - Arrêté royal étendant aux sous-officiers candidats officier de réserve le bénéfice de la mesure du 9 juillet 1923 fixant la situation pécuniaire,au titre civil, des agents de l'Etat appelés au service militaire en qualité de miliciens, rappelés sous les drapeaux en la même qualité ou en qualité d'officiers de réserve

21 JUIN 1924. - Arrêté ministériel - Maladies pestilentielles - Mesures sanitaires

30 JUIN 1924. - Arrêté royal portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège.

7 JUILLET 1924. - ARRETE ROYAL instituant un droit d'entrée dans les musées de l'Etat

7 JUILLET 1924. - Arrêté royal instituant un Fonds commun des musées de l'Etat

7 JUILLET 1924. - Arrêté royal - Plages - Concessions

7 JUILLET 1924. - Arrêté royal portant création d'une caisse des Musées royaux du Cinquantenaire

8 JUILLET 1924. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1922, organique du jury central chargé de délibérer, en dehors des jurys spéciaux de l'Institut de Laeken, le diplôme de régente ménagère agricole

22 JUILLET 1924. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un titre honorifique de leurs fonctions à certains agents des administrations de l'Etat <remplacé par AR 17-03-1995, art. 1>

22 JUILLET 1924. - Arrêté royal portant règlement de l'octroi du titre honorifique aux fonctionnaires et agents dès départements ministériels quittant l'administration par mise à la retraite ou démission

12 AOUT 1924. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 17 juin 1921 créant une inspection générale des beaux-arts

15 AOUT 1924. - Arrêté royal instituant, dans la faculté technique de l'Université de Liège, une section du génie civil en vue de la collation du grade légal d'ingénieur des constructions civiles prévu par l'article 28 de la la loi du 10 avril 1890 - la loi du 3 juillet 1891

30 AOUT 1924. - Arrêté ministériel - Stations radiotélégraphiques à bord des navires belges - Règlement

15 SEPTEMBRE 1924. - ARRETE ROYAL portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture

18 OCTOBRE 1924. - Arrêté royal supprimant le service spécial des bâtiments de la gendarmerie et confiant le service des bâtiments et du casernement de la gendarmerie aux ingénieurs en chef directeurs, chargés des services des ponts et chaussées dans les provinces

20 OCTOBRE 1924. - Arrêté royal fixant le mode de recouvrement des parts des communes dans le paiement des traitements et des pensions spécifiés aux articles 1er et 4 de la loi du 1er août 1923

23 OCTOBRE 1924. - Arrêté royal relatif à l'admission en franchise des droits de douane des matériaux pour constructions navales

20 NOVEMBRE 1924. - Arrêté royal - Ministère de l'intérieur et de l'hygiène - Administration centrale - Règlement organique - Modification

22 NOVEMBRE 1924. - Arrêté royal - Ministère de l'agriculture et des travaux publics - Suppression du secrétariat général des travaux publics

1 DECEMBRE 1924. - Arrêté ministériel - Mines - Réservoirs d'huile à distribution pneumatique

8 DECEMBRE 1924. - Arrêté royal par lequel les attributions relatives à l'octroi de la décoration industrielle, actuellement dévolues à la Direction générale des mines, ont été transférées à l'Administration du secrétariat général, service des distinctions honorifiques, du Ministère de l'industrie, du travail et de la prévoyance sociale