9 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le nombre et le ressort territorial des Services subrégionaux de l'Emploi.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 29-5-1990
- Numéro
- 1990027593
- Page
- 10987
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-03-09/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <L 2004-05-13/55, art. 8, 002; En vigueur : 09-05-2004>
