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Lex Iterata
Texte 1990000145
21 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
30-3-1990
Numéro
1990000145
Page
6014
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-21/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1967013002
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