Lex Iterata

Texte 1990014218

20 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
25-9-1990
Numéro
1990014218
Page
18247
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-20/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1991
Texte modifié
1976101105
belgiquelex

Article 1er.<disposition modificative de l'art. 3. de l'AM 1976-10-11/30>

Art. 2.<disposition modificative de l'art. 6 de l'AM 1976-10-11/30>

Art. 3.<disposition modificative de l'art. 7 de l'AM 1976-10-11/30>

Art. 4.<disposition modificative de l'art. 8 de l'AM 1976-10-11/30>

Art. 5.<disposition modificative de l'art. 9 de L'AM 1976-10-11/30>

Art. 6.<disposition modificative de l'art. 10 de l'AM 1976-10-11/30>

Art. 7.<disposition modificative de l'art. 11 de l'AM 1976-10-11/30>

Art. 8.<disposition modificative de l'art. 12 de l'AM 1976-10-11/30>

Art. 9.<disposition modificative de l'art. 16 de l'AM 1976-10-11/30>

Art. 10.<disposition modificative de l'art. 18 de l'AM 1976-10-11/30>

Art. 11.<disposition modificative de l'art. 19 de l'AM 1976-10-11/30>

Art. 12.<disposition modificative de l'annexe 5. de l'AM 1976-10-11/30>

Art. 13.Disposition transitoire.

Les marques longitudinales et transversales existant à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté et qui ne satisfont pas aux prescriptions du présent arrêté, peuvent être maintenues jusqu'au 1er juillet 1991.

Art. 14.Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991.