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Lex Iterata
Texte 1990011323
18 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 août 1989, fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
30-10-1990
Numéro
1990011323
Page
20644
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989011281
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