Lex Iterata

Texte 1990025143

24 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL portant création d'un Comité de cogestion auprès de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie"

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
5-9-1990
Numéro
1990025143
Page
16985
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-24/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex