5 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et certaines allocations accordés aux membres du conseil d'administration du Service des travaux d'infrastructure de l'Enseignement subventionné et au commissaire de l'Exécutif flamand auprès de ce Service

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 17-6-1992
Numéro: 1992035646
Page: 13836
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-09-05/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1988029691
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