Lex Iterata

Texte 1992035646

5 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et certaines allocations accordés aux membres du conseil d'administration du Service des travaux d'infrastructure de l'Enseignement subventionné et au commissaire de l'Exécutif flamand auprès de ce Service

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-6-1992
Numéro
1992035646
Page
13836
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-05/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988029691
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