Lex Iterata

Texte 1990800899

2 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant changement d'appellation de l'internat autonome "La Maison des Etudiants" de la Communauté française à Tournai

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-5-1990
Numéro
1990800899
Page
9333
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex