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Lex Iterata
Texte 1990027586
16 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant la règlementation relative aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement secondaire pour la fonction de surveillant-éducateur
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-6-1990
Numéro
1990027586
Page
12653
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
197507300119750730021975073005
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