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Lex Iterata
Texte 1991035027
5 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand suspendant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
12-2-1991
Numéro
1991035027
Page
2824
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979102303
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