22 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives "Produits horticoles non comestibles", " Pêche maritime", " Porcine" et " Bovine, ovine et chevaline", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 2-8-1990
Numéro: 1990016104
Page: 15172
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-05-22/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1985016021
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