Lex Iterata

Texte 1990014101

20 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1989, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1990

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
12-4-1990
Numéro
1990014101
Page
6868
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex