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Lex Iterata
Texte 1990016230
24 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à l'assainissement des moyens de transport ayant servi à des animaux
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
29-12-1990
Numéro
1990016230
Page
24594
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-24/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1951022105
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