Lex Iterata

Texte 1990016015

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal relatif à l'application, pour ce qui concerne l'importation, l'exportation et le transit d'animaux vivants, des directives du Conseil 88/146/CEE et 88/299/CEE.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
13-2-1990
Numéro
1990016015
Page
2691
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-10/37
Entrée en vigueur / Effet
13-02-1990
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'importation, le transit et l'exportation d'animaux vivants, les dispositions des directives 88/146/CEE et 88/299/CEE sont d'application.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.