10 JANVIER 1990. - Arrêté royal relatif à l'application, pour ce qui concerne l'importation, l'exportation et le transit d'animaux vivants, des directives du Conseil 88/146/CEE et 88/299/CEE.
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 13-2-1990
- Numéro
- 1990016015
- Page
- 2691
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-01-10/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-02-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Pour l'importation, le transit et l'exportation d'animaux vivants, les dispositions des directives 88/146/CEE et 88/299/CEE sont d'application.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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