Lex Iterata

Texte 1991033025

5 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
19-3-1991
Numéro
1991033025
Page
5630
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-05/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978112052
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