Lex Iterata

Texte 1991035113

20 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Service des Travaux d'infrastructure de l'Enseignement subventionné

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
15-3-1991
Numéro
1991035113
Page
5187
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex