Texte 1991027007

15 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon affectant le solde de la dotation spécifique revenant aux communes de la Région wallonne pour l'année 1990

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
5-3-1991
Numéro
1991027007
Page
4152
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-11-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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