Texte 1990014139

15 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 1990 relatif au conditionnement d'une certaine quantité de timbres-poste spéciaux émis au cours de l'année 1990

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
6-6-1990
Numéro
1990014139
Page
11592
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.