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Lex Iterata
Texte 1990014139
15 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 1990 relatif au conditionnement d'une certaine quantité de timbres-poste spéciaux émis au cours de l'année 1990
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
6-6-1990
Numéro
1990014139
Page
11592
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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