Lex Iterata

Texte 1990027496

22 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation de la modification du cadre organique du personnel du Conseil économique et social pour la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-4-1990
Numéro
1990027496
Page
7516
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex