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Lex Iterata
Texte 1991000085
20 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant l'agrément et les conditions d'octroi de la subvention a l'A.S.B.L. "Politeia" en tant qu'institution chargée de promouvoir la fonction de police
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
30-4-1991
Numéro
1991000085
Page
9113
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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