Lex Iterata

Texte 1990003616

27 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-9-1990
Numéro
1990003616
Page
18553
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex