Lex Iterata

16 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année 1990 les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 13-2-1990
Numéro: 1990016018
Page: 2692
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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