Lex Iterata

Texte 1990022283

25 MAI 1990. - ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme "A.G. de 1830 _ Compagnie belge d'Assurances générales _ Incendie, Accidents et Risques divers", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et du service des rentes pour compte propre et compte de tiers

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
13-7-1990
Numéro
1990022283
Page
13973
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex