Lex Iterata

Texte 1990021234

22 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
27-10-1990
Numéro
1990021234
Page
20565
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990021012
belgiquelex