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Lex Iterata
Texte 1991030465
19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le règlement des élections des conseils scolaires locaux et des conseils de direction locaux dans l'enseignement communautaire
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
4-1-1991
Numéro
1991030465
Page
80
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978082106
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