Texte 1991030465

19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le règlement des élections des conseils scolaires locaux et des conseils de direction locaux dans l'enseignement communautaire

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
4-1-1991
Numéro
1991030465
Page
80
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978082106
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.