Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1990800961
13 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1990
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-9-1990
Numéro
1990800961
Page
17821
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex