12 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 27-10-1990
Numéro: 1990922469
Page: 20575
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-10-12/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1987022141
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