12 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 113 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle. <Traduction>
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 13-3-1991
- Numéro
- 1991035290
- Page
- 4798
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1990-12-12/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 3) <AEF 1990-12-12/43, art. 3, 002; En vigueur : 31-12-1990>
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